Taux de TVA en Suisse
En Suisse, trois taux de TVA s’appliquent : 8,1 %, 2,6 % et 3,8 %. Vous trouverez ici aussi tous les anciens taux depuis l’introduction de la TVA en 1995.
Dernière vérification :
Taux de TVA actuels
| Taux | Montant | S’applique à | En vigueur depuis le |
|---|---|---|---|
| Taux normal | 8,1 % | Pour la plupart des biens et des services | |
| Taux réduit | 2,6 % | P. ex. denrées alimentaires, médicaments, livres et journaux | |
| Taux spécial pour l’hébergement | 3,8 % | Uniquement pour les prestations d’hébergement (nuitée avec petit-déjeuner) |
Quel taux s’applique à quoi ?
Taux normal de 8,1 % : il s’applique à toutes les prestations imposables qui ne relèvent ni du taux réduit ni du taux spécial – par exemple à la plupart des services, aux boissons alcooliques et aux repas et boissons consommés au restaurant.
Taux réduit de 2,6 % : il s’applique notamment aux denrées alimentaires (sans les boissons alcooliques), à l’eau du réseau, aux médicaments, aux journaux, revues et livres sans caractère publicitaire (imprimés et électroniques), aux plantes et fleurs coupées, aux aliments pour animaux et engrais ainsi qu’aux produits d’hygiène menstruelle. Plus d’informations : Qu’est-ce qui relève du taux réduit ?
Taux spécial pour l’hébergement de 3,8 % : il s’applique uniquement aux prestations d’hébergement, c’est-à-dire au logement petit-déjeuner compris, même si le petit-déjeuner est facturé séparément. La location d’appartements de vacances en fait aussi partie. Le taux spécial est limité au 31 décembre 2027 ; le 2 octobre 2026, le Parlement a adopté une prolongation jusqu’à fin 2031, le délai référendaire court. Plus d’informations : Qu’est-ce que l’hébergement ?
C’est l’AFC qui décide si une prestation concrète relève d’un taux donné. En cas de doute, adressez-vous à l’AFC.
Tous les taux de TVA depuis 1995
| En vigueur dès le | Motif | Taux normal | Taux réduit | Taux spécial |
|---|---|---|---|---|
| Financement additionnel de l’AVS (AVS 21) | 8,1 % | 2,6 % | 3,8 % | |
| Fin du financement additionnel temporaire de l’AI ; infrastructure ferroviaire (FAIF) | 7,7 % | 2,5 % | 3,7 % | |
| Financement additionnel temporaire de l’AI | 8,0 % | 2,5 % | 3,8 % | |
| Financement des grands projets ferroviaires | 7,6 % | 2,4 % | 3,6 % | |
| Relèvement en faveur de l’AVS et de l’AI | 7,5 % | 2,3 % | 3,5 % | |
| Introduction du taux spécial pour l’hébergement | 6,5 % | 2,0 % | 3,0 % | |
| Introduction de la TVA | 6,5 % | 2,0 % | – |
Le moment de la prestation est déterminant, pas la date de la facture. Pour des prestations des années 2018 à 2023, vous pouvez choisir les taux de l’époque dans le calculateur : Calculer avec les taux 2018–2023.
Exemple : le même montant à différentes époques
Une prestation coûte CHF 1’000.00 net. Selon le moment où elle a été fournie, un autre taux normal s’applique :
- En 1995 : TVA de 6,5 % = CHF 65.00, montant brut CHF 1’065.00
- De 2018 à 2023 : TVA de 7,7 % = CHF 77.00, montant brut CHF 1’077.00
- Depuis le 1er janvier 2024 : TVA de 8,1 % = CHF 81.00, montant brut CHF 1’081.00
La TVA dès 2028
Des modifications sont en suspens pour la période dès 2028 : un relèvement en faveur de l’AVS, soumis au vote le 29 novembre 2026, la prolongation du taux spécial et un projet pour l’armée. Vous trouverez l’état actuel sous « TVA 2028 ».
Sources
- AFC : Taux de TVA applicables en Suisse (site externe) – Taux actuels, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, champ d’application (vérifié le )
- AFC : Principes de la taxe sur la valeur ajoutée (site externe) – Toutes les modifications de taux depuis 1995 avec leur motif (ch. 1) ; champ d’application des trois taux (ch. 5.4) (vérifié le )
- BAZG: Mehrwertsteuersätze (Publikation 52.15) (site externe) (en allemand) – Tableau de tous les taux depuis le 1er janvier 1995 avec référence au Recueil officiel (vérifié le )
- ESTV: MWST-Info 19 «Steuersatzerhöhung per 1. Januar 2024» (site externe) (en allemand) – Le moment de la prestation est déterminant, pas la date de la facture ou du paiement (ch. 2.1) ; les prestations périodiques sont réparties prorata temporis (ch. 2.4) (vérifié le )
- Parlement : objet 26.026 « Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement » (site externe) – Vote final le 2 octobre 2026 (vérifié le )