Taux de TVA réduit de 2,6 %
Le taux réduit de 2,6 % s’applique notamment aux denrées alimentaires, aux médicaments, aux livres et aux journaux. La base légale est l’art. 25 de la loi sur la TVA (LTVA).
Dernière vérification :
Qu’est-ce qui relève du taux réduit ?
Le taux réduit s’applique à la livraison des biens suivants :
- l’eau amenée par des conduites
- les denrées alimentaires visées dans la loi sur les denrées alimentaires, à l’exclusion des boissons alcooliques
- le bétail, la volaille et le poisson
- les céréales
- les semences, les tubercules et les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux, également en bouquets, couronnes et arrangements analogues
- les aliments et les litières pour animaux ainsi que les acides destinés à l’ensilage
- les engrais, les préparations phytosanitaires, les paillis et autres matériaux de couverture végétaux
- les médicaments
- les journaux, les revues, les livres et autres imprimés sans caractère publicitaire
- les produits d’hygiène menstruelle
Relèvent également du taux réduit :
- les journaux, les revues et les livres électroniques sans caractère publicitaire
- les prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision, à l’exception de celles qui ont un caractère commercial (p. ex. publicité)
- certaines prestations culturelles et sportives, lorsqu’elles sont imposées volontairement
- les prestations dans le domaine de l’agriculture qui consistent à travailler directement le sol ou les produits tirés du sol
Le Conseil fédéral précise dans l’ordonnance régissant la TVA quels imprimés et autres biens sont visés. Tout ce qui ne relève ni du taux réduit ni du taux spécial pour l’hébergement est soumis au taux normal de 8,1 %.
Restaurant, vente à l’emporter et automates
Au restaurant, le taux normal de 8,1 % s’applique. La loi parle de prestation de la restauration lorsque l’établissement prépare ou sert les denrées alimentaires chez des clients ou qu’il tient à leur disposition des installations particulières pour la consommation sur place.
À l’emporter ou en livraison, le taux réduit de 2,6 % s’applique – mais seulement si l’établissement a pris des mesures appropriées d’ordre organisationnel pour distinguer ces ventes de la restauration. À défaut, le taux normal s’applique ici aussi.
Les denrées alimentaires offertes dans des automates sont soumises au taux réduit. Les boissons alcooliques sont toujours soumises au taux normal – même à l’emporter et dans les automates.
| Cas | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|
| Café au restaurant | 8,1 % | Servi : prestation de la restauration |
| Café à l’emporter | 2,6 % | À l’emporter, si l’établissement le distingue clairement du restaurant |
| Bière à l’emporter | 8,1 % | Boissons alcooliques : toujours le taux normal |
| Sandwich d’un automate | 2,6 % | Automate de denrées alimentaires |
| Journal imprimé | 2,6 % | Imprimé sans caractère publicitaire |
| Livre électronique sans caractère publicitaire | 2,6 % | Livre électronique sans caractère publicitaire |
Exemple : la TVA sur des courses alimentaires
Extraire la TVA : courses alimentaires
Des courses alimentaires coûtent CHF 54.00 TVA comprise.
- Montant de la TVA : CHF 54.00 × 2,6 % ÷ 102,6 % = CHF 1.37
- Montant net : CHF 54.00 − CHF 1.37 = CHF 52.63
En cas de doute
C’est l’AFC qui décide si une prestation concrète relève du taux réduit. En cas de doute, adressez-vous à l’ AFC (site externe).
Tous les taux et leur historique : Vue d’ensemble des taux
Sources
- Fedlex : art. 25 de la loi sur la TVA (LTVA), taux de l’impôt (site externe) – Liste des prestations au taux réduit (al. 2) ; restaurant, vente à l’emporter et distributeurs (al. 3) ; taux spécial (al. 4) (vérifié le )
- AFC : Principes de la taxe sur la valeur ajoutée (site externe) – Toutes les modifications de taux depuis 1995 avec leur motif (ch. 1) ; champ d’application des trois taux (ch. 5.4) (vérifié le )
- AFC : Taux de TVA applicables en Suisse (site externe) – Taux actuels, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, champ d’application (vérifié le )